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 Agent Sportif (partie spécifique)

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Tony
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Tony

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MessageSujet: Agent Sportif (partie spécifique)   Agent Sportif (partie spécifique) EmptyMer 18 Nov - 0:09

PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport.

Les articles L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

http://www.senat.fr/leg/ppl07-310.html

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Dernière édition par Tony le Mar 8 Déc - 16:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Agent Sportif (partie spécifique)   Agent Sportif (partie spécifique) EmptyMar 8 Déc - 16:08

Droit des Sportifs:

http://www.avocat-sport.fr

(Dopage, exercice de la profession d'Agent Sportif, Rémunération, etc...)

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