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 Impôt de bourse

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Tony
Mister Capello
Tony

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Impôt de bourse Empty
MessageSujet: Impôt de bourse   Impôt de bourse EmptyJeu 16 Nov - 12:02

Prélevé sur chaque transaction supérieure à 7 830 euros sur le marché français, il est fixé à 0,30% TTC après abattement de 23 euros avec un plafond de 610 euros par opération. Au-delà de 153 000 euros, le taux passe à 0,15%TTC.
Il est également prélevé sur les opérations de report à raison de 0,15%TTC sur le montant des transactions (même abattement et même plafond).
L'impôt de bourse n'est pas dû sur les opérations ou veleurs suivantes : ordres sur Sicav, transactions impliquant des valeurs du Compartiment C de l'Eurolist, Opérations de Privatisations (Offre à Prix Ferme, Offre à Prix Ouvert, Offre à Prix Minimal), Introductions de toutes valeurs sur les marchés réglementés, Opérations de gré à gré lorsqu'elles sont autorisées, Opérations réalisées sur les marchés américains (USA), ordres sur droits de souscription et d'attribution, Options négociables, bons d'option ou warrants.
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