Flat Tax : Ce qui va changer pour vous !

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Réforme de la fiscalité : la revanche du compte-titres


Boursorama le 12/10/2017 à 19:18
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En matière de placements, le grand gagnant de la réforme fiscale du gouvernement est sans conteste le compte-titres.

Baisse de la pression fiscale sur les plus-values et sur les dividendes, possibilité de réaliser des arbitrages sans contrainte de durée de détention des titres, les nouveaux atouts du compte-titres sont de taille. Même s’il reste des zones d’ombre, une chose est sûre, le gouvernement compte inciter davantage les investisseurs particuliers à revenir sur les marchés.

Fiscalité : ce qui va changer pour vous

Aujourd’hui, hors PEA et assurance vie, les gains boursiers qui sont réalisés dans le cadre d’un compte-titres tels que les dividendes et les plus-values, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (14%, 30%, 41%, 45%) ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

A partir du 1er janvier 2018, tous les gains boursiers, que ce soient les dividendes ou les plus-values seront taxés à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, prélèvements sociaux inclus. Le fonctionnement reste le même, ce sont les taux d’imposition qui évoluent. Les cotisations sociales seront toujours prélevées à la source sur les intérêts, mais à hauteur de 17,2% au lieu de 15,5% jusqu’à présent. Cette hausse de la CSG sera complétée d’un prélèvement forfaitaire sur le revenu qui sera également prélevé à la source et sur les intérêts, à hauteur de 12,80%.

Les revenus du patrimoine ne pourront pas être taxés au-delà de ce fameux seuil de 12,8% alors que jusqu’à présent, c’était le barème de l’impôt sur le revenu qui s’appliquait. En conséquence, plus la tranche marginale d’imposition du contribuable est élevée, plus l’économie d’impôts sera considérable.

Quid des ménages faiblement imposés ?

Parce que le PFU aurait été injuste pour les contribuables pas ou faiblement imposés, le projet de loi de finances offre la possibilité de continuer d’aligner la fiscalité de leur compte-titres sur leur tranche marginale d’imposition.

En revanche, à compter du 1er janvier 2018, les revenus du capital subiront le relèvement de 1,7 point de la CSG, qui fera passer les prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%. De quoi réduire le rendement de ces placements pour tous ceux qui n’auront pas d’intérêt financier à opter pour le PFU.

Les grands gagnants de la réforme fiscale

Plus un ménage est imposé, plus il sera gagnant. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est une sorte de bouclier fiscal qui permettra aux revenus du capital de ne pas être imposés au-delà de 30%.

Pour comprendre les conséquences concrètes de ce changement de fiscalité sur les revenus du capital, prenons l’exemple d’un titulaire d’un compte-titres soumis à la tranche marginale d’imposition de 41%.

- Plus-values sur actions : le taux de prélèvement passera de 56,5% (41% IR +15,5% CSG) à 30%, le taux PFU (prélèvement forfaitaire unique) en cas de cession de titres avant deux ans. La pression fiscale baissera par ailleurs de 36 à 30% entre deux et huit ans de détention (après prise ne compte de l’abattement actuel de 50%), mais augmentera symboliquement de 29,9 à 30% au bout de huit ans (après abattement de 65%). La conséquence, c’est qu’avec la suppression des abattements consécutive à la mise en œuvre du PFU, il n’y a plus d’intérêt fiscal à détenir des actions plus de deux ans dans un compte titres. L’épargnant pourra réaliser des arbitrages aussi souvent qui le souhaite sans se soucier de la durée de détention.

- Dividendes d’actions : l'imposition baissera de 38% (en tenant compte de l'abattement actuel de 40% et des 5,1% de CSG déductible) à 30%.
Le constat est sans appel. Les contribuables qui sont soumis aux tranches supérieures à 30%, 41% et 45% ont un avantage évident à adopter le PFU, qui diminue sensiblement la taxation de leurs dividendes et plus-values.

Inciter les épargnants à investir en bourse

Aujourd’hui, la taxation des plus-values sur actions est dégressive dans le temps. Jusqu’à présent, l’abattement est de 50% pour une détention comprise entre 2 ans et 8 ans et de 65% pour les titres détenus pendant plus de 8 ans. Dans son projet de loi de finances, le gouvernement compte mettre un terme à ces effets de seuils qui peuvent inciter les investisseurs à conserver leurs titres plus longtemps que de raison pour réduire l’impôt dû en cas de cession.

Dès 2018, l’investisseur pourra donc arbitrer en toute liberté, sans se soucier de la durée de détention. L’objectif de ce nouveau projet de loi de finances est clairement de lever les freins actuels, tels que la durée de détention pour inciter davantage les particuliers à investir en Bourse.

Et après ?

Si la philosophie du projet de loi de finances, à savoir créer des conditions favorables pour favoriser la circulation du capital, devrait rester intacte, des adaptations restent envisageables.

Depuis le mardi 10 octobre, la première partie du projet de loi de finances est examinée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Et bien que les députés LREM (La République En Marche) détiennent la majorité absolue, nul doute que des amendements sont à prévoir. La version définitive de ce texte ne sera donc connue qu’à l’issue des débats parlementaires. Seule certitude, l’adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017.