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Agent Sportif (partie spécifique)
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Tony
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Sujet: Agent Sportif (partie spécifique)
Mer 18 Nov - 0:09
PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport.
Les articles L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
http://www.senat.fr/leg/ppl07-310.html
_________________
Puce For Ever
Dernière édition par Tony le Mar 8 Déc - 16:09, édité 1 fois
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Sujet: Re: Agent Sportif (partie spécifique)
Mar 8 Déc - 16:08
Droit des Sportifs:
http://www.avocat-sport.fr
(Dopage, exercice de la profession d'Agent Sportif, Rémunération, etc...)
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Agent Sportif (partie spécifique)
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