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 http://cac-40.net/fiscalite-bourse-2013/

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Tony
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MessageSujet: http://cac-40.net/fiscalite-bourse-2013/   Ven 20 Déc - 8:32

Fiscalité bourse 2013

fiscalitéFiscalité bourse 2012

Tout d’abord, voila ce que vous allez payer, pour ceux qui ont fait des plus-values, en 2013 pour le compte de l’exercice fiscal de 2012.

Donc, pour l’année écoulée, les plus-values boursières sont soumises à un taux d’impôt sur le revenu de 24 % majoré de 15,5 % de prélèvements sociaux, 15.50% depuis le 1er juillet 2012, soit un taux global d’imposition de 39,5 % (taux applicables aux plus-values réalisées en 2012).

-Taux global d’imposition: 39.50%
-Le seuil d’imposition intervient des le premier euro de cession.
-Les pertes peuvent être reporter pendant dix ans sur les futures plus-values.

Ce taux d’imposition concerne la cession de titre (actions, warrants, obligations, OPCVM, SICAV etc…) au sein d’un compte titre ordinaire (taux applicables aux plus-values réalisées en 2012).

Pour le plan dépargne en actions (PEA)

-38.00% d’imposition pour un retrait avant 2 ans
-34.50% d’imposition pour un retrait entre 2 et 5 ans
-Au-delà de 5 ans, il faudra s’acquitter seulement des prelevement sociaux 15.50% (taux en vigueur depuis le 1/07/2012).
Article complet sur le PEA




L’imposition sur les dividendes

Concernant l’imposition sur les dividendes cela se complique un peu.
Deux choix d’imposition des dividendes sont possibles:

Le 1er:
Déclaration au barème progressif de l’impôt sur le revenu (régime commun), choix par défaut.
Dans ce cas, le fisc applique automatiquement les abattements suivants:
-un premier abattement de 40%
-un second abattement de 1.525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou 3.050 € pour un couple marié.

La somme excédante vient se cumuler à l’ensemble des revenus imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Auquel il faudra ajouter, dans tous les cas, les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (pour les dividendes versés depuis le 1er juillet 2012).Ces prélèvements sont retenus à la source lors du paiement des dividendes lorsque l’établissement payeur.

2éme choix:
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) + cotisations sociales.
Cette option doit être utilisée pour ceux qui sont sur la tranche des 41% et avec plus de 50 000 euros de dividendes.

Dans ce cas là, le taux d’imposition est de 21%, auquel s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux, soit une imposition totale de 36,5 % pour les dividendes versés depuis le 1er juillet 2012.

Le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut des dividendes et aucun abattement ou crédit d’impôt n’est accordé. Le montant est payé à la source directement par la banque.

Fiscalité bourse 2013

Grand nouveauté pour la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2013 seront imposées obligatoirement selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En contrepartie, un mécanisme d’abattement est mis en place:
-20% pour les titres détenus entre 2 et 4 ans
-30% pour les titres détenus 4 et 6 ans
-40% pour les titres détenus plus de 6 ans

Ce taux d’imposition concerne la cession de titre (actions, warrants, obligations, OPCVM, SICAV etc…) au sein d’un compte titre ordinaire

-Les prélèvement sociaux (15.50%) restent dus sur les gains nets.
-Le seuil d’imposition intervient des le premier euro de cession.
-L’administration n’a pas précisé les modalités d’application de l’abattement pour durée de détention en cas de moins-values
-la fiscalité du PEA ne change pas.

Barème de l’impôt sur le revenu:
-0% N’excédant pas 5 963 €
-5,5% de 5 963€ et 11 896€
-14% de 11 896€ et 26 420€
-30% de 26 420€ et 70 830€
-41% de 70 830€ et 150 000€
-45% plus 150 000€ (nouvelle tranche d’imposition).

Fiscalité dividende 2013

Les dividendes et intérêts perçus depuis le 1er janvier 2013 sont imposés obligatoirement selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est par contre supprimée.

-L’abattement de 40% reste en vigueur.
-L’abattement de 1.525 € pour une personne célibataire et 3.050 € pour un couple marié et supprimé.
-Les dividendes restent soumises aux prélèvement sociaux (15.50%).



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