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 AFP le 05/09/2011 à 22:11

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Tony
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MessageSujet: AFP le 05/09/2011 à 22:11   Lun 5 Sep - 20:25

Plus-values immobilières : le gouvernement accepte d'assouplir le plan de rigueur


Le gouvernement a accepté que les plus-values immobilières soient exonérées d'impôt lorsque le bien vendu est détenu depuis plus de 30 ans, assouplissant ainsi une mesure de son plan de rigueur, selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez.

Confirmant une information publiée dans Les Echos à paraître mardi et dans Le Figaro.fr, M. Carrez a précisé à l'AFP que cet assouplissement serait compensé pour les finances publiques par deux mesures concernant l'impôt sur les sociétés. Pour sa part, Bercy indique que la discussion sur les plus-values "tourne autour d'un maintien de l'exonération au-delà de 30 ans".

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AFP le 05/09/2011 à 22:11
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