Agent Sportif (partie spécifique)

PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport.

Les articles L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

http://www.senat.fr/leg/ppl07-310.html

Droit des Sportifs:

http://www.avocat-sport.fr

(Dopage, exercice de la profession d'Agent Sportif, Rémunération, etc...)